J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juin 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756875A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2007 :

Le retrait de M. Massuelle (Jean-François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), est accepté.

Par suite du retrait de M. Massuelle (Jean-François, Marie), la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, est dissoute.

M. Peloille (Didier, Georges, Gabriel) est nommé notaire à la résidence de Rebais (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-François Massuelle, notaire associé, dissoute.